Réponse directe : déclarer ses emballages professionnels suit un parcours en cinq étapes : (1) vérifier si vous êtes concerné, (2) choisir un éco-organisme parmi les trois agréés (Citeo Pro, Léko Pro, Twiice), (3) adhérer via un parcours self-service en ligne, (4) obtenir votre IDU — l'identifiant unique attribué par l'ADEME et communiqué par l'éco-organisme, (5) déclarer vos emballages : une déclaration provisionnelle estimative, puis une régularisation sur les volumes réels.
Point de calendrier essentiel : le rythme des déclarations découle de la date officielle de mise en œuvre de l'EPRO élargi, qui est reportée et dont l'échéance n'est pas encore fixée. Tout calendrier déclaratif est donc susceptible d'être décalé. Le sous-périmètre restauration, lui, est déjà en vigueur depuis mars 2024. Le plus simple pour situer votre cas et estimer votre contribution est d'utiliser un simulateur.
Vérifier gratuitement en 2 minutes →Avant toute démarche, il faut confirmer que votre entreprise met des emballages professionnels sur le marché français : emballages de transport et de regroupement, palettes, films, caisses, fûts et contenants industriels destinés à d'autres professionnels. Les emballages ménagers relèvent d'une REP distincte. Un simulateur classe vos emballages et indique s'ils entrent dans le périmètre professionnel.
La REP fonctionne via des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics. Pour les emballages professionnels, trois éco-organismes sont agréés :
| Éco-organisme | Positionnement |
|---|---|
| Citeo Pro | Éco-organisme de référence, parcours d'adhésion self-service en ligne |
| Léko Pro | Éco-organisme agréé pour la filière emballages |
| Twiice | Éco-organisme agréé pour la filière emballages professionnels |
Le choix se fait selon votre profil, vos matériaux et les services proposés. L'adhésion à un seul éco-organisme couvre votre obligation.
L'adhésion se fait en ligne. À titre d'exemple documenté, l'adhésion à Citeo Pro se déroule en six étapes :
L'IDU est l'identifiant unique attribué par l'ADEME à chaque producteur soumis à une REP. Il atteste de votre enregistrement et vous est généralement communiqué via l'éco-organisme après validation de l'adhésion. Cet identifiant est demandé dans vos démarches déclaratives et peut être exigé par vos clients ou partenaires comme preuve de conformité.
La déclaration se fait ensuite en deux temps : une déclaration provisionnelle estimative — établie sur des volumes prévisionnels — puis une régularisation sur les volumes réels mis sur le marché sur la période. Le montant dépend des matériaux et des tonnages, selon un barème par matériau propre à chaque éco-organisme.
L'adhésion à un seul éco-organisme agréé suffit à couvrir votre obligation pour la filière. Le choix dépend de votre profil, de vos matériaux et des services proposés par Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice.
L'IDU est l'identifiant unique attribué par l'ADEME à chaque producteur soumis à une REP. Il atteste de votre enregistrement, est généralement communiqué via l'éco-organisme après adhésion, et peut être demandé par vos clients comme preuve de conformité.
Le calendrier déclaratif découle de la date officielle de mise en œuvre, qui est reportée et dont l'échéance n'est pas fixée. Tout calendrier est susceptible d'être décalé. Le sous-périmètre restauration est déjà en vigueur depuis mars 2024.
La déclaration provisionnelle est estimative, établie sur des volumes prévisionnels. La régularisation intervient ensuite sur les volumes réellement mis sur le marché sur la période, pour ajuster la contribution.
Le montant dépend des matériaux et des tonnages déclarés, selon un barème par matériau propre à chaque éco-organisme. Il n'existe pas de prix unique. Le simulateur fournit une estimation à titre indicatif, qui ne constitue pas un conseil fiscal.
Oui. Une entreprise peut déclarer elle-même via l'application, ou confier la démarche à son cabinet, qui gère alors la conformité REP de tout son portefeuille via une console dédiée.