Réponse directe : l'éco-contribution de la REP Emballages Professionnels (EPRO) se calcule en deux temps. D'abord, un barème par matériau exprimé en euros par tonne (montant indicatif) est appliqué aux tonnages d'emballages que vous mettez sur le marché : pour chaque matériau (plastique, carton ondulé, carton plat, papier, bois, acier, aluminium, verre), on multiplie le tarif au poids par la quantité mise sur le marché. Ensuite, ce montant de base est ajusté par l'éco-modulation : un malus augmente la contribution pour les emballages non recyclables, perturbateurs de recyclage ou non allégés, et un bonus la réduit pour la matière recyclée, le réemploi, l'allègement et la recyclabilité. En résumé : (tarif matériau × tonnage) ± éco-modulation.
La mise en œuvre de cette obligation a été reportée et l'échéance n'est pas encore fixée ; le barème définitif sera publié à ce moment-là. Les montants ci-dessous et dans le simulateur sont donc des estimations sur barème indicatif.
Estimer ma contribution en 2 minutes →Le calcul ne repose pas sur un « prix unique » mais sur la composition physique de vos emballages. Chaque matériau porte un tarif au poids (€/tonne) propre à sa filière de collecte et de recyclage. On procède ainsi :
Deux entreprises au même chiffre d'affaires peuvent donc avoir des contributions très différentes : celle qui expédie sur palettes bois allégées n'est pas dans la même situation que celle qui emballe sous film plastique non recyclable.
Le moteur de calcul gère huit matériaux. Le barème officiel chiffré n'étant pas publié, le tableau ci-dessous ne donne aucun montant précis : il indique une tendance de coût qualitative par tonne, à titre de repère, ainsi que les leviers d'éco-modulation les plus courants pour chaque matériau.
| Matériau | Tendance de coût (indicative) | Levier de modulation typique |
|---|---|---|
| Plastique (non recyclable) | Élevée | Malus si perturbateur / non recyclable |
| Plastique (recyclable / recyclé) | Modérée | Bonus matière recyclée, recyclabilité |
| Carton ondulé | Faible à modérée | Bonus fibre recyclée, allègement |
| Carton plat | Faible à modérée | Bonus recyclabilité, allègement |
| Papier | Faible | Bonus fibre recyclée |
| Bois | Faible à modérée | Bonus réemploi (palettes) |
| Acier | Modérée | Bonus recyclabilité / matière recyclée |
| Aluminium | Modérée à élevée | Bonus matière recyclée |
| Verre | Faible | Bonus réemploi, recyclabilité |
Ces tendances traduisent le coût relatif de gestion de fin de vie et la facilité de recyclage de chaque filière ; elles ne remplacent pas le barème officiel à venir.
L'éco-modulation (bonus/malus) est appliquée après le calcul de base. Elle récompense l'éco-conception et pénalise les emballages difficiles à traiter :
Un même tonnage peut ainsi coûter sensiblement plus ou moins selon la conception : changer de matériau ou supprimer un perturbateur peut faire basculer un malus en bonus.
Non : l'éco-contribution n'est ni un impôt ni une taxe. C'est une charge d'exploitation déductible, versée à un éco-organisme agréé en contrepartie de la gestion de la fin de vie des emballages, soumise à TVA et refacturable. Comme il s'agit d'une charge déductible, l'effet net d'une réduction dépend de votre imposition sur les sociétés (IS).
Le plus simple est de renseigner vos matériaux et vos tonnages dans le simulateur : il applique le barème indicatif par matériau, simule l'éco-modulation et affiche une réduction estimée (non garantie) pour chaque levier d'éco-conception. Aucune date de déclaration ferme n'étant fixée, c'est un outil de préparation, pas une déclaration officielle.
Simuler mon éco-contribution →Sur le poids d'emballages mis sur le marché, matériau par matériau : un tarif indicatif en euros par tonne est appliqué à chaque tonnage, puis ajusté par l'éco-modulation. Il s'agit d'une estimation sur barème indicatif, pas d'un montant officiel.
Non. Chaque matériau (plastique, carton ondulé, carton plat, papier, bois, acier, aluminium, verre) a son propre tarif au poids, reflétant sa filière de recyclage. Les tendances de coût sont indicatives tant que le barème officiel n'est pas publié.
Elle applique un bonus ou un malus après le calcul de base : bonus pour matière recyclée, réemploi, allègement et recyclabilité ; malus pour matériaux non recyclables, perturbateurs de recyclage ou non allégés.
Non. Nous ne fournissons aucun montant dû personnalisé. Le simulateur donne une estimation sur barème indicatif ; le montant officiel dépendra du barème publié à la mise en œuvre de la filière, dont l'échéance n'est pas fixée.
Oui, elle s'enregistre comme charge d'exploitation déductible et n'est pas un impôt. L'effet net d'une réduction dépend donc de votre imposition ; pour votre situation précise, consultez votre expert-comptable.
La mise en œuvre a été reportée et l'échéance n'est pas fixée. Aucune date ferme n'est arrêtée à ce jour ; nous actualisons le barème et les estimations dès que le calendrier officiel est connu.